Copier et utiliser une photo trouv\u00e9e sur Internet sans autorisation est ill\u00e9gal au Canada et au Qu\u00e9bec, sauf dans des exceptions tr\u00e8s pr\u00e9cises et encadr\u00e9es que nous verrons plus loin. Ce n’est pas une question d’\u00e9thique seulement. C’est une question de loi.<\/p>\n\n\n\n
Beaucoup de gens ne le savent pas, ou font semblant de ne pas le savoir. Le simple fait qu’une image soit accessible en ligne, que ce soit sur Google Images, sur un site web ou sur les r\u00e9seaux sociaux, ne signifie absolument pas qu’elle est libre d’utilisation. L’accessibilit\u00e9 n’est pas une autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Comprendre pourquoi demande de distinguer deux droits bien distincts : le droit d’auteur, qui prot\u00e8ge le photographe cr\u00e9ateur, et le droit \u00e0 l’image, qui prot\u00e8ge les personnes photographi\u00e9es. Ces deux droits coexistent et s’appliquent diff\u00e9remment selon les contextes.<\/p>\n\n\n\n
Le droit d’auteur au Canada<\/h2>\n\n\n\n
La protection du droit d’auteur s’applique \u00e0 toutes les \u0153uvres originales de nature artistique, y compris les photographies. ISED Canada<\/a> Au Canada, ce cadre est r\u00e9gi par la Loi sur le droit d’auteur, une loi f\u00e9d\u00e9rale qui s’applique partout au pays, incluant le Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Le principe fondamental est simple : les photographes deviennent titulaires d’un droit d’auteur d\u00e8s le moment o\u00f9 ils pressent l’obturateur de leur cam\u00e9ra. Francoisouellet<\/a> Pas d’enregistrement requis, pas de d\u00e9marche administrative. La protection est automatique d\u00e8s la cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n Ce droit d’auteur comprend deux volets. Le premier est le droit \u00e9conomique : le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher ou communiquer au public l’\u0153uvre photographique. Personne d’autre que le photographe, ou la personne \u00e0 qui il a c\u00e9d\u00e9 ces droits par contrat, ne peut le faire sans autorisation. Le second volet est le droit moral : un droit moral qui reste au photographe m\u00eame s’il a ali\u00e9n\u00e9 des copies de son \u0153uvre, \u00e0 moins qu’il n’ait explicitement renonc\u00e9 \u00e0 ce privil\u00e8ge. Francoisouellet<\/a> Cela signifie que m\u00eame si tu obtiens une licence pour utiliser une photo, tu dois cr\u00e9diter l’auteur correctement.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de protection est significative. Depuis le 30 d\u00e9cembre 2022, une \u0153uvre au Canada est g\u00e9n\u00e9ralement prot\u00e9g\u00e9e du vivant de son auteur et pour une p\u00e9riode de 70 ans suivant son d\u00e9c\u00e8s. Ulaval<\/a> Cela veut dire que la grande majorit\u00e9 des photos que tu trouves sur Internet sont encore sous protection. Une photo tombe dans le domaine public seulement apr\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle de base \u00e0 retenir est celle-ci : toutes les photos sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur d\u00e8s leur cr\u00e9ation. Tu dois toujours pr\u00e9sumer qu’une photo est prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 moins qu’elle ne soit explicitement marqu\u00e9e comme libre de droits. Avocat Quebec<\/a><\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 l’image est distinct du droit d’auteur. Il ne prot\u00e8ge pas le photographe. Il prot\u00e8ge les personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur les photos.<\/p>\n\n\n\n Au Qu\u00e9bec, ce droit est ancr\u00e9 dans le Code civil du Qu\u00e9bec et dans la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne du Qu\u00e9bec. Il reconna\u00eet que toute personne a un droit fondamental sur l’utilisation de son image. Tu ne peux pas publier une photo d’une personne reconnaissable sans son consentement pr\u00e9alable, que cette utilisation soit pr\u00e9judiciable ou non.<\/p>\n\n\n\n La nuance qu\u00e9b\u00e9coise est importante : le Qu\u00e9bec offre une protection plus forte de la vie priv\u00e9e que le reste du Canada \u00e0 cet \u00e9gard, align\u00e9e sur les principes du droit civil fran\u00e7ais plut\u00f4t que sur le droit commun anglais.<\/p>\n\n\n\n Les exceptions existent mais sont encadr\u00e9es. Une personne publique, comme un politicien ou une personnalit\u00e9 connue, peut \u00eatre photographi\u00e9e et publi\u00e9e dans un contexte d’information l\u00e9gitime, mais cette exception ne s’\u00e9tend pas \u00e0 un usage commercial de son image sans consentement. Et pour les enfants mineurs, la r\u00e8gle est absolue : si la personne photographi\u00e9e est mineure, le photographe devra obtenir le consentement des parents de l’enfant pour proc\u00e9der \u00e0 la publication de la photo. Francoisouellet<\/a><\/p>\n\n\n\n En pratique, si tu es photographe et que tu publies des portraits, tu as besoin d’un formulaire de consentement sign\u00e9 par la personne photographi\u00e9e. Ce document doit pr\u00e9ciser les usages pr\u00e9vus de l’image. Si tu utilises une photo d’une personne trouv\u00e9e en ligne sans consentement de cette personne, tu peux \u00eatre poursuivi en vertu du droit \u00e0 l’image, ind\u00e9pendamment du droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n Je ne parle pas de th\u00e9orie ici. J’ai v\u00e9cu cette situation directement.<\/p>\n\n\n\n J’ai d\u00e9couvert un jour qu’un magazine en Europe avait publi\u00e9 en pleine page deux de mes photos prises lors d’un concours de photographie. Ces images repr\u00e9sentaient une amie d’Afrique portant des couleurs vibrantes et un collier de fruits. Des photos auxquelles j’\u00e9tais particuli\u00e8rement attach\u00e9, et auxquelles la personne photographi\u00e9e l’\u00e9tait aussi.<\/p>\n\n\n\n Le magazine avait utilis\u00e9 ces photos sans mon consentement. Sans me cr\u00e9diter. Et sans m\u00eame contacter la personne repr\u00e9sent\u00e9e sur les images.<\/p>\n\n\n\n Cette exp\u00e9rience a chang\u00e9 ma fa\u00e7on de voir les choses. Elle m’a amen\u00e9 \u00e0 consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9, \u00e0 documenter soigneusement mes \u0153uvres, et \u00e0 m’informer s\u00e9rieusement sur mes droits. Mais surtout, elle m’a montr\u00e9 \u00e0 quel point ces violations sont fr\u00e9quentes, banalis\u00e9es, et pourtant lourdes de cons\u00e9quences pour les personnes directement touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Si je raconte cette histoire, c’est pour que tu comprennes que derri\u00e8re chaque photo il y a des gens. Un photographe qui a travaill\u00e9, attendu, cherch\u00e9. Une personne photographi\u00e9e qui a accept\u00e9 de se livrer \u00e0 l’objectif. Utiliser ces images sans permission, ce n’est pas seulement violer une loi. C’est ignorer l’existence de ces personnes.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs croyances populaires circulent sur l’utilisation des photos en ligne. Il est temps de les d\u00e9mystifier une par une.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re est la croyance que tout ce qui est sur Google est gratuit et libre d’utilisation. C’est faux. Google Images est un moteur de recherche qui indexe des images h\u00e9berg\u00e9es sur des sites tiers. Le fait qu’une image apparaisse dans les r\u00e9sultats de recherche ne modifie en rien son statut juridique. Elle reste prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur de son cr\u00e9ateur.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me est l’id\u00e9e qu’une photo sans filigrane est libre d’utilisation. Tout aussi faux. L’absence de filigrane ne signifie rien d’un point de vue l\u00e9gal. La protection du droit d’auteur s’applique d\u00e8s la cr\u00e9ation, avec ou sans signature visible. Pour comprendre les limites r\u00e9elles des filigranes, l’article Filigranes sur les photos<\/a> apporte un \u00e9clairage utile.<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me est la croyance que cr\u00e9diter l’auteur suffit. Contrairement \u00e0 la croyance populaire, le simple fait d’indiquer la source ou le nom de l’auteur de l’\u0153uvre qu’on a reproduite ne dispense pas d’obtenir les autorisations requises avant de reproduire une \u0153uvre. Avocat Quebec<\/a> Mentionner la source est une bonne pratique, mais ce n’est pas une autorisation. Tu as besoin du consentement du titulaire des droits, pas seulement de son cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n La quatri\u00e8me est la pens\u00e9e que pour un petit site ou un usage personnel cela ne compte pas. L’utilisation non autoris\u00e9e est une violation du droit d’auteur quelle que soit la taille du site ou la visibilit\u00e9 de l’utilisation. Et les outils de surveillance comme la recherche invers\u00e9e d’images permettent de d\u00e9tecter ces utilisations, m\u00eame sur de tr\u00e8s petits sites.<\/p>\n\n\n\n Le partage sur les r\u00e9seaux sociaux est un sujet qui g\u00e9n\u00e8re beaucoup de confusion, et c’est compr\u00e9hensible parce que la situation est nuanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Utiliser le bouton de partage natif d’une plateforme, le bouton Partager de Facebook ou le Repost d’Instagram, est g\u00e9n\u00e9ralement conforme aux conditions d’utilisation de la plateforme. Ces fonctionnalit\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es par les plateformes et constituent techniquement un partage dans le cadre pr\u00e9vu. Cela n’\u00e9limine pas la possibilit\u00e9 que le photographe original s’y oppose, surtout si l’image est sortie de son contexte ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales, mais c’est la zone grise la plus acceptable.<\/p>\n\n\n\n En revanche, t\u00e9l\u00e9charger une photo trouv\u00e9e sur Instagram ou Facebook pour la republier sur ton propre compte ou sur ton site est une tout autre affaire. C’est une reproduction non autoris\u00e9e. Le fait que la photo soit accessible sur une plateforme publique ne t’accorde aucun droit de la t\u00e9l\u00e9charger et de l’utiliser ailleurs.<\/p>\n\n\n\n Les conditions d’utilisation de Facebook et d’Instagram pr\u00e9cisent que lorsque tu t\u00e9l\u00e9charges tes photos, tu accordes \u00e0 la plateforme une licence d’utilisation de ton contenu. Mais cette licence est accord\u00e9e \u00e0 la plateforme, pas \u00e0 tous les autres utilisateurs. Les autres utilisateurs ne peuvent pas l\u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger tes images et les r\u00e9utiliser hors de la plateforme sans ta permission.<\/p>\n\n\n\n Pour le partage de photos de personnes sur les r\u00e9seaux sociaux, la m\u00eame r\u00e8gle du droit \u00e0 l’image s’applique. Partager une photo d’une personne reconnaissable, m\u00eame une photo prise par toi, sans son consentement, peut entra\u00eener des poursuites.<\/p>\n\n\n\n La Loi sur le droit d’auteur pr\u00e9voit une exception appel\u00e9e l’utilisation \u00e9quitable. Cette exception permet, dans des circonstances tr\u00e8s pr\u00e9cises, d’utiliser une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e sans obtenir l’autorisation du titulaire des droits.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation \u00e9quitable permet d’utiliser, dans certaines circonstances, un contenu prot\u00e9g\u00e9 par la Loi sans devoir obtenir un consentement du d\u00e9tenteur du droit d’auteur. Avocat Quebec<\/a> Elle s’applique dans des cas comme la recherche et l’\u00e9tude priv\u00e9e, la critique et le compte rendu, les nouvelles et l’information, la parodie et la satire, ainsi que l’\u00e9ducation dans certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n Mais les limites sont importantes. L’utilisation \u00e9quitable n’est pas un droit automatique. Pour qu’elle s’applique, l’utilisation doit \u00eatre \u00e9quitable dans sa port\u00e9e, ce qui prend en compte la quantit\u00e9 reproduite, l’impact sur le march\u00e9 de l’\u0153uvre originale, et la nature commerciale ou non de l’utilisation. Avant de b\u00e9n\u00e9ficier de cette exception, il est recommand\u00e9 de consulter un avocat pour s’assurer qu’elle s’applique bien \u00e0 ta situation. En effet, les cons\u00e9quences d’une violation de droit d’auteur peuvent \u00eatre importantes. Avocat Quebec<\/a><\/p>\n\n\n\n En pratique, publier une photo trouv\u00e9e sur Internet sur ton site ou tes r\u00e9seaux sociaux, m\u00eame avec cr\u00e9dit, ne correspond g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 l’utilisation \u00e9quitable. Cette exception est pens\u00e9e pour des usages analytiques, \u00e9ducatifs ou critiques, pas pour illustrer du contenu commercial ou promotionnel.<\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences d’une utilisation non autoris\u00e9e d’une photo ne sont pas th\u00e9oriques. Elles sont concr\u00e8tes, document\u00e9es, et peuvent \u00eatre co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re \u00e9tape est souvent une mise en demeure. Le photographe ou l’agence qui d\u00e9tient les droits t’envoie une lettre exigeant que tu retires l’image et que tu paies des dommages pour l’utilisation pass\u00e9e. Ignorer cette lettre aggrave g\u00e9n\u00e9ralement la situation.<\/p>\n\n\n\n Si la situation n’est pas r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l’amiable, le photographe peut intenter une poursuite civile. Un titulaire de droits peut intenter tous recours appropri\u00e9s contre toi pour faire cesser l’atteinte \u00e0 son droit et te r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats en vue de r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis. Avocat Quebec<\/a> Ces dommages peuvent inclure les profits r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de l’image, la valeur marchande de la licence qui aurait d\u00fb \u00eatre obtenue, et des dommages punitifs suppl\u00e9mentaires en cas d’infraction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il y a aussi l’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. Si l’affaire devient publique, \u00eatre connu comme quelqu’un qui vole des images d’autres cr\u00e9ateurs peut nuire s\u00e9rieusement \u00e0 ta cr\u00e9dibilit\u00e9, surtout si tu es toi-m\u00eame dans le domaine cr\u00e9atif ou photographique.<\/p>\n\n\n\n Pour approfondir les risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux droits d’auteur, l’article Les risques de n\u00e9gliger les droits d’auteur et de sous-\u00e9valuer ses photographies<\/a> offre une perspective directement compl\u00e9mentaire, tout comme Les Droits et les D\u00e9fis du Photographe au Qu\u00e9bec<\/a> pour le contexte local.<\/p>\n\n\n\n Il existe heureusement de nombreuses fa\u00e7ons l\u00e9gales d’obtenir des images pour tes projets sans risquer une poursuite.<\/p>\n\n\n\n La m\u00e9thode la plus directe est d’obtenir une licence aupr\u00e8s du photographe. Tu le contactes, tu lui expliques l’utilisation pr\u00e9vue, et vous vous entendez sur les conditions et la r\u00e9mun\u00e9ration. Pour les photographes professionnels, cette d\u00e9marche est normale et bienvenue.<\/p>\n\n\n\n Les banques d’images offrent une alternative efficace. Des plateformes comme Shutterstock, Adobe Stock, Getty Images ou iStockPhoto proposent des millions d’images sous licence. Tu paies un abonnement ou \u00e0 l’unit\u00e9, et tu obtiens le droit d’utiliser les images selon les conditions de la licence choisie. Pour des besoins courants, c’est souvent la solution la plus pratique.<\/p>\n\n\n\n Il existe aussi des images sous licence Creative Commons, un syst\u00e8me de licences cr\u00e9\u00e9 pour permettre aux cr\u00e9ateurs de partager leur travail \u00e0 certaines conditions. Selon la licence choisie par le photographe, tu peux utiliser l’image gratuitement si tu respectes les conditions, comme cr\u00e9diter l’auteur ou n’utiliser l’image qu’\u00e0 des fins non commerciales. Des plateformes comme Unsplash, Pexels et Pixabay offrent des images gratuites avec des licences g\u00e9n\u00e9ralement permissives, bien qu’il faille toujours lire les conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Pour tout usage commercial ou impliquant des personnes reconnaissables, un contrat \u00e9crit est indispensable. Ce contrat doit pr\u00e9ciser les droits c\u00e9d\u00e9s, les usages autoris\u00e9s, la dur\u00e9e, le territoire et la r\u00e9mun\u00e9ration. Si tu es photographe, l’article Engagement par Courriel : Est-ce un Contrat<\/a> aborde une question directement li\u00e9e \u00e0 la gestion de ces ententes.<\/p>\n\n\n\n La question des droits d’auteur \u00e0 l’\u00e8re de l’intelligence artificielle est un domaine en pleine \u00e9volution juridique, et les photographes ont raison de s’en pr\u00e9occuper.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs syst\u00e8mes d’intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative ont \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9s sur des milliards d’images collect\u00e9es sur Internet, souvent sans l’autorisation des photographes et cr\u00e9ateurs dont les \u0153uvres ont servi de donn\u00e9es d’entra\u00eenement. Des poursuites judiciaires sont en cours dans plusieurs pays, y compris aux \u00c9tats-Unis, contre des entreprises d’IA pour cette pratique. Le d\u00e9bat juridique est loin d’\u00eatre r\u00e9solu, mais la tendance g\u00e9n\u00e9rale dans les discussions l\u00e9gislatives va vers une reconnaissance des droits des cr\u00e9ateurs dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n Pour les utilisateurs, la question se pose aussi dans le sens inverse : une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA peut-elle \u00eatre utilis\u00e9e librement ? La r\u00e9ponse d\u00e9pend des conditions d’utilisation de la plateforme qui l’a g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Certaines plateformes accordent \u00e0 l’utilisateur les droits sur les images cr\u00e9\u00e9es, d’autres non. Il faut toujours v\u00e9rifier les conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Ce qui est clair, c’est que le fait de prendre une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA \u00e0 partir de l’\u0153uvre d’un photographe sp\u00e9cifique, par exemple en lui demandant de g\u00e9n\u00e9rer quelque chose \u00ab\u00a0dans le style de tel photographe\u00a0\u00bb, cr\u00e9e des zones grises juridiques importantes. Cette pratique est de plus en plus contest\u00e9e et pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des droits moraux de l’artiste original.<\/p>\n\n\n\n Les photographes qui souhaitent prot\u00e9ger leurs images des syst\u00e8mes d’entra\u00eenement IA ont aujourd’hui acc\u00e8s \u00e0 des outils comme Glaze ou Nightshade, qui alt\u00e8rent imperceptiblement les images pour les rendre moins utilisables par les algorithmes d’IA. C’est une r\u00e9ponse technique \u00e0 un probl\u00e8me qui n’a pas encore trouv\u00e9 sa r\u00e9ponse l\u00e9gale d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n La tentation est grande. Une belle image est \u00e0 un clic. Personne ne regarde. Ce n’est qu’une petite photo pour un petit projet.<\/p>\n\n\n\n Mais derri\u00e8re chaque image, il y a un \u00eatre humain qui a investi du temps, de l’\u00e9quipement, de la cr\u00e9ativit\u00e9 et souvent de l’\u00e9motion pour cr\u00e9er cette \u0153uvre. Utiliser son travail sans permission, c’est lui prendre quelque chose sans lui demander.<\/p>\n\n\n\n En plus de l’aspect \u00e9thique, l’aspect l\u00e9gal est clair au Canada et au Qu\u00e9bec : la protection est automatique, durable, et les recours sont r\u00e9els. La bonne nouvelle, c’est que les alternatives l\u00e9gales sont nombreuses et accessibles. Banques d’images gratuites, licences Creative Commons, demandes directes aux photographes : il n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi facile de trouver des images de qualit\u00e9 dans le respect des droits de leurs cr\u00e9ateurs.<\/p>\n\n\n\n Pour aller plus loin sur la protection de tes propres photos, les articles Prot\u00e9ger Vos Photos<\/a> et Filigranes sur les photos<\/a> sont des ressources directement compl\u00e9mentaires \u00e0 ce guide.<\/p>\n\n\n\n Peut-on utiliser une photo trouv\u00e9e sur Google Images ?<\/strong> Non. Google Images indexe des photos prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur. Le fait qu’une image apparaisse dans les r\u00e9sultats de recherche ne signifie pas qu’elle est libre d’utilisation. Tu dois toujours obtenir l’autorisation du photographe ou acqu\u00e9rir une licence avant d’utiliser une image trouv\u00e9e en ligne.<\/p>\n\n\n\n Est-ce l\u00e9gal de copier une image sur Internet ?<\/strong> Non, sauf si l’image est explicitement plac\u00e9e dans le domaine public ou sous une licence qui l’autorise. Toute photo est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur d\u00e8s sa cr\u00e9ation. Copier et utiliser une image sans permission constitue une violation de ce droit.<\/p>\n\n\n\n Qu’est-ce que le droit d’auteur au Canada en mati\u00e8re de photographie ?<\/strong> Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prot\u00e8ge automatiquement toute photographie originale d\u00e8s sa cr\u00e9ation. Le photographe d\u00e9tient des droits exclusifs sur sa reproduction, distribution et communication au public, ainsi que des droits moraux sur la reconnaissance de sa paternit\u00e9. La protection dure la vie de l’auteur plus 70 ans.<\/p>\n\n\n\n Qu’est-ce que le droit \u00e0 l’image au Qu\u00e9bec ?<\/strong> Le droit \u00e0 l’image est le droit de toute personne de contr\u00f4ler l’utilisation de son image. Au Qu\u00e9bec, ce droit est prot\u00e9g\u00e9 par le Code civil et la Charte des droits. Tu ne peux pas publier une photo d’une personne reconnaissable sans son consentement pr\u00e9alable, m\u00eame si tu es le photographe qui a pris la photo.<\/p>\n\n\n\n Peut-on partager une photo sur Facebook ou Instagram sans risque ?<\/strong> Partager via les fonctionnalit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es de la plateforme (bouton Partager, Repost) est g\u00e9n\u00e9ralement acceptable dans le cadre des conditions d’utilisation de la plateforme. Mais t\u00e9l\u00e9charger une photo et la republier ailleurs sans autorisation est une reproduction non autoris\u00e9e. Et publier une photo d’une personne reconnaissable sans son consentement peut violer le droit \u00e0 l’image.<\/p>\n\n\n\n Que risque-t-on en cas de violation du droit d’auteur d’une photo ?<\/strong> Les cons\u00e9quences vont de la mise en demeure \u00e0 la poursuite civile, avec des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant couvrir la valeur de la licence non pay\u00e9e, les profits tir\u00e9s de l’utilisation non autoris\u00e9e, et des dommages suppl\u00e9mentaires en cas d’infraction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Il n’existe pas de montant fixe : les dommages sont \u00e9valu\u00e9s au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n Suffit-il de cr\u00e9diter l’auteur d’une photo pour l’utiliser l\u00e9galement ?<\/strong> Non. Mentionner le nom du photographe est une bonne pratique, mais ce n’est pas une autorisation. Tu dois obtenir le consentement du titulaire des droits avant d’utiliser l’image, ind\u00e9pendamment du cr\u00e9dit que tu lui accordes.<\/p>\n\n\n\nLe droit \u00e0 l’image au Qu\u00e9bec<\/h2>\n\n\n\n
Mon exp\u00e9rience personnelle : quand mes photos ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es ill\u00e9galement<\/h2>\n\n\n
![\"Peut-on](\"https:\/\/blogphotographie.com\/wp-content\/uploads\/Peut-on-Copier-une-Photo-sur-Internet-et-lUtiliser.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLes erreurs fr\u00e9quentes des internautes<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on partager une photo sur Facebook ou Instagram<\/h2>\n\n\n\n
Qu’est-ce que l’utilisation \u00e9quitable<\/h2>\n\n\n\n
Les risques r\u00e9els si tu utilises une photo sans autorisation<\/h2>\n\n\n\n
Comment utiliser l\u00e9galement des images<\/h2>\n\n\n\n
L’intelligence artificielle et les photos trouv\u00e9es en ligne<\/h2>\n\n\n\n
Conclusion : Respecter les cr\u00e9ateurs prot\u00e8ge tout le monde<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/blogphotographie.com\/wp-content\/uploads\/faq.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nFAQ : Droit d’auteur et utilisation des photos sur Internet<\/h2>\n\n\n\n